République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.08.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12665-A
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28 août 2020 -
10h10 |
vidéo
PL-12665-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Diego Esteban, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence et traçabilité : pour le maintien du vote nominal en plénière à la demande de dix député·e·s)
PL 12665
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11 mai 2020 -
17h |
vidéo
PL-12665 Projet de loi de Mme et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Diego Esteban, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence et traçabilité : pour le maintien du vote nominal en plénière à la demande de dix député·e·s)